Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues 

D’une part  :

- Par la société CHEMICA, SAS au capital social de 210 000€ dont le siège social est situé au 35 rue de Malacussy, 42100 Saint-Etienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 328006556 et gérant le site www.transfer-id.com et,

D’autre part :

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.transfer-id.com.

ARTICLE 1. OBJET

Le site est la propriété exclusive de la société CHEMICA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits s’y afférant. Toute reproduction totale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de ses propriétaires. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHEMICA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.transfer-id.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur qui reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de vente préalablement à sa commande. La société CHEMICA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.transfer-id.com de la société CHEMICA, dans la limite des stocks disponibles. Le site www.transfer-id.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur ce site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies des produits proposés à la vente sont non contractuelles. La responsabilité de la société CHEMICA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, elle se réserve le droit de modification sans préavis.

La vente des produits présentés sur le site www.transfer-id.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 2.1 DIMENSIONS DES PRODUITS

Les dimensions des produits en vente sur le site www.transfer-id.com sont sujettes à une tolérance de +/- 2%. Il appartient au client de vérifier la dimension des articles avant de lancer la production d'un motif.

ARTICLE 2.2 COULEURS DES PRODUITS

Les aperçus des couleurs des articles sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels, les couleurs réelles peuvent légèrement varier.

ARTICLES 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CHEMICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France Métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable, en fonction du poids de sa commande.

ARTICLE 4. COMMANDE

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.transfer-id.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu situé en haut de la page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, historique des commandes, etc..), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles.

Toute commande sur le site www.transfer-id.com entraîne une acceptation express et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément primordial du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

L’acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce alors à se prévaloir de tout document, qui peut le cas échéant être contradictoire, et notamment des conditions générales d’achat qui lui sont propres. La vente sera définitive à compter de la confirmation de la commande. TRANSFER ID se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre problème de règlement.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site www.transfer-id.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison de la marchandise.

La société CHEMICA conserve la pleine propriété des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion d’une commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’acheteur qui doit veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le site www.transfer-id.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de règlement au choix :

• Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé du CIC afin de renseigner en toute sécurité ses informations de carte bancaire personnelle. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les cartes bancaires de type Visa, Carte Bleue et MasterCard seront automatiquement débitées après la validation de votre commande. L'équipe Transfer-Id peut également prendre le règlement par carte bancaire en ligne au téléphone  09.67.04.74.21.

• Paiement par virement bancaire (uniquement pour les clients ayant un compte professionnel) : l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande (port et TVA inclus) vers le compte bancaire de CHEMICA dont les coordonnées sont envoyées par mail après validation de la commande.

IMPORTANT : Merci de bien vouloir indiquer le numéro de votre commande dans la partie libellé. Dès réception du virement bancaire, la commande sera traitée et envoyée dans les plus brefs délais.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. Le site internet www.transfer-id.com communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CHEMICA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 35 rue de Malacussy, 42100 Saint-Etienne ; soit par email à : [email protected] ; soit par téléphone au : 09.67.04.74.21.

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Les produits de quelle que nature que ce soit sont livrés sous 2 à 5 jours (sous réserve de disponibilités en stock). Si rupture de stock ou si reliquat de commande chez nos fournisseurs, l'équipe Transfer-Id s’engage à en informer le client par mail ou par téléphone afin d’indiquer le nouveau délai de livraison de sa commande, ou proposer un produit en substitution, par exemple, longueur différente de bobine.

Si transfer-id.com se trouve dans l’incapacité de fournir la marchandise commandée, suite à une rupture de stock ou un arrêt du produit chez un de ses fournisseurs, le site Internet s’engage à prévenir immédiatement le client par téléphone afin d’envisager le remplacement par un produit de même qualité et de même valeur en envisageant sa livraison dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pour toute vente de tous produits, les marchandises demeurent la propriété de CHEMICA jusqu’au paiement intégral du prix de la commande. Le transfert de propriété ne s’opèrera au profit de l’acquéreur qu’après son règlement.

En cas de défaut de paiement et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le contrat sera résilié de plein droit et CHEMICA pourra reprendre les produits que l’acheteur sera tenu de restituer. A défaut de restitution immédiate par l’acheteur, il suffira d’une simple ordonnance de référé, rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne à qui il est fait attribution de juridiction pour obtenir cette restitution.

ARTICLE 8. RÉTRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISES

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client et à suivre les instructions de retours ci-après.

Vous devrez mentionner votre nom, prénom, numéro de commande ou facture et numéro de téléphone et indiquer la raison de votre retour. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réceptionné par nos soins en bon état, tel que livré par transfer-id.com.

Transfer-id.com ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuel, housse de protection…) avec leur emballage et pour le consommable à leurs dimensions initiales.

Suite au contrôle des produits retournés, une décôte de 10% à 80% pourra être appliquée si la marchandise n'est pas retournée propre, en état neuf, pliée et emballée dans son emballage d'origine. Veuillez noter que si aucune erreur de préparation n'est survenue de la part de transfer-id.com, les frais de transport ne seront pas pris en compte dans le remboursement.

Calcul du taux de décote

Taux de décôte sur le remboursement (ces taux sont cumulables entre eux) :

- Article plié : -10% du prix de l'article

- Article sans son emballage d'origine ou renvoyé avec un emballage d'origine endommagé : - 10% du prix de l'article

- Article tâché, déchiré ou invendable : de -80% du prix de l'article à refus de la demande et renvoi de l'article au client

Le remboursement et l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit et que les conditions ci-avant soient respectées.

ARTICLE 9. LIVRAISON, PORT ET EMBALLAGE

Toute commande supérieure à 150€ TTC dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine bénéficie d’une exonération totale des frais d’envoi et d’emballage. Les commandes inférieures à 150€ TTC seront majorées d’une participation aux frais d’envoi et d’emballage.

Vous pouvez à tout moment demander votre n° d’expédition (sauf si vous avez choisi l'option de livraison sans suivi) afin d’effectuer le suivi de votre colis par email à [email protected] ou par téléphone au 09.67.04.74.21.

Pour toute commande à destination des départements et territoires d’outre-mer, nous vous demandons de contacter directement notre service client afin de connaître le montant des frais d’envois.

La livraison en France métropolitaine est généralement effectuée par un choix de transport différent en fonction du poids et du volume de la marchandise. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu directement avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. La livraison en point relais est également possible lors de la validation de votre commande. Les retards éventuels n’ouvrent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Vos commandes seront livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de la réception des commandes.

Le délai de livraison donné lors de la confirmation de commande est celui annoncé par nos transporteurs (24 à 48h en moyenne les jours ouvrés) + notre temps de préparation de commande (2-3 jours ouvrés en moyenne) selon la disponibilité des stocks. En cas de retard de livraison, vous pouvez le signaler directement auprès de notre service client par téléphone au 09.67.04.74.21 ou par mail à [email protected].

Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acquéreur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : incendie, grèves, accidents, intempéries et impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le bon état du colis à l’arrivée. Le client dispose alors de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de défaut apparent (produit en reliquat par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc…), vous êtes invité à le signaler dans un délai de 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au moindre problème à la réception, si les produits nécessitent d’être renvoyés, il est indispensable que vous conserviez les éléments en l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages, etc…).

Dans le cadre de votre livraison, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous informerez le site www.transfer-id.com par courrier dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

ARTICLE 10. LITIGES

Le présent contrat étant soumis au droit Français, www.transfer-id.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants.

La responsabilité de transfer-id.com sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ARTICLE 11. GARANTIE

Transfer-id.com ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de transfer-id.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (article 1625 et suivants du Code Civil), à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de vice caché, la réclamation écrite devra être faite immédiatement après la constatation du défaut, il appartient à l’acquéreur de faire la preuve qu’il s’agit d’un vice caché et de conserver à la disposition de transfer-id.com la totalité de la marchandise, objet de la réclamation et présentant le défaut énoncé.

L’acheteur s’interdit de retourner les marchandises sans notre accord préalable. En cas de garantie reconnue, les marchandises affectées d’un vice seront, au choix de l'équipe Transfer-Id, remplacées gratuitement ou leur prix sera restitué à l’acheteur, toutes autres prétentions sont exclues.

Transfer-id.com décline toute responsabilité dans le cas où la marchandise choisie par l’acquéreur n’est pas utilisée conformément à l’usage. Tout retour ou reprise du matériel doivent faire l’objet d’un accord formel. En l’absence de cet accord, le matériel est tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour restent à la charge de l’acquéreur.

Transfer-id.com ne sera tenue à aucune indemnisation pour des dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises ou matériels livrés.

Vous pouvez contacter le service client du Lundi au Vendredi de 9h à 17h, par téléphone au 09.67.04.74.21 ou par email à [email protected] afin de convenir d’une solution.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

La société CHEMICA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.transfer-id.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHEMICA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’accord de www.transfer-id.com.

ARTICLE 14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, la société CHEMICA s'engage à protéger et à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de son activité.

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, données de paiement, etc...) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et pour l'envoi éventuel de communication commerciales si l'utilisateur y a consenti. Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données liées aux commandes : conservation pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservation pendant 3 ans après le dernier contact ou l'inactivité du compte client.
• Données relatives aux transactions de paiement : conservation pendant la durée légale (13 mois pour les données bancaires et jusqu'à 15 mois en cas de paiement différé)..

Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données les concernant.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de leurs données, sauf obligation légale de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de leur données dans certains cas.
• Droit d'opposition : s'opposer à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant notre service client à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à : CHEMICA, 35 rue de Malacussy, 42100 Saint-Etienne.

Pour toute réclamation relative au traitement des données, les utilisateurs peuvent également s'adresser à l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale  de l'Informatique et des Libertés).